Qu'est-ce qu'un conducteur à risques aggravés ?

23 février 2024

Lorsqu’on parle d’assurance, certains points reviennent en boucle : profil de conducteur. Les compagnies comprennent que chaque conducteur est différent et ne prend pas les mêmes risques. Certaines personnes n’ont peut-être eu aucun problème depuis des années. Toutefois, d’autres ont certainement fait preuve de prudence, mais se sont quand même retrouvées dans un malheureux accident de voiture. Il s’agit d’une menace liée au fait d’être conducteur, et cela signifie un risque accru du point de vue des assureurs, surtout si l’on considère vos antécédents accidentels. Mais au-delà du simple historique, comment déterminer ces caractéristiques ? Quelles sont les implications en matière d'assurance si vous êtes classé comme conducteur disqualifié ?

Profil d’un conducteur à risque aggravé

Tous les chauffeurs doivent assurer leur véhicule s’ils souhaitent circuler légalement sur le réseau routier français. Cependant, tous les chauffeurs ne présentent pas un danger pour les compagnies d’assurance auto.

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Chauffeurs à risque : les multiples facteurs

Ainsi, un conducteur est vu comme à risque aggravé en raison de multiples facteurs, à savoir:

  • Implication dans des multiples incidents
  • Non-respect répété du Code de la route
  • Retrait ou annulation de permis de conduire

Cela implique que le conducteur a reçu un malus très élevé via le coefficient de réduction-majoration. Non seulement il est responsable ou impliqué dans de nombreuses réclamations, mais sa précédente clause d’assurance auto a également été résiliée pour non-paiement.

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Sont aussi considérés comme conducteurs à risques ceux ayant commis nombreuses infractions graves ou violations du règlement routier. Il en va de même pour les personnes arrêtées pour conduite en état d’ébriété ou sous influence d’alcool ou de drogue au volant.

De même, un conducteur devient ce dit profil lorsqu’il a deux accrochages responsables dans un laps de temps assez proche.

Critères des conducteurs à risques aggravées selon les assureurs

Certains usagers routiers qui ont encouru, ou sont susceptibles d'encourir des coûts importants pour leur compagnie en raison de leur comportement de conduite ou de sinistres dans le passé, peuvent être considérés comme présentant un cas de risque élevé. Dans ce scénario, l’offre faite par la société peut augmenter très rapidement, car le coût sera plus élevé que si le profil était plus faible. De plus, elle peut aussi annuler cette version en cas de dégâts. Quoi qu’il en soit, les récidivistes contribuent à rendre cette classification encore plus sévère.

En globalité

Globalement, les assureurs peuvent utiliser plusieurs critères pour classer les données de conducteurs à risques aggravées, entre autres :

  • l’historique d’accidents
  • les infractions au code routier
  • l’expérience de conduite
  • l’âge de conduite
  • le modèle de véhicule
  • les antécédents des résiliations

À cela s’ajoute l’invalidation, le retrait, voire la suspension du permis. Il faut savoir que chaque assureur a ses critères distinctifs pour définir les conducteurs à risques aggravées. Sachez aussi que si les réclamations s’accumulent, votre agent résilie votre contrat si nécessaire. Cela peut rendre difficile la recherche d’une couverture adaptée aux chauffeurs concernés.

Dans le secteur de l’assurance emprunteur

Il y a des personnes qui sont en parfaite santé. Celles-ci répondent dans certains cas aux données d’un profil standard, mais qui sont néanmoins considérées comme dangereux. Par exemple, il peut s’agir d’anciens patients atteints d’un cancer ou d’autres maladies graves.

Risques aggravés : conséquences pour l’assuré

Pour les usagers de la route, être classé comme conducteurs à risques aggravées par une compagnie d’assurance auto représente un fardeau énorme.

Application d’une surprime

Certaines compagnies d'assurance auto factureront simplement des surprimes plus ou moins importantes, si les circonstances s’avèrent raisonnables. Cela en fonction de la menace que vous présentez, et ce, à l'instar des surprimes pour jeunes chauffeurs. Ainsi, le paiement mensuel ou annuel sera plus élevé.

Refus d’assurance

Cependant, s’il s’avère que votre profil a effectivement été compromis, votre police pourrait pour cette raison être résiliée ou modifiée. Vous courez ainsi la fortune de vous voir refuser de nombreuses polices par les différentes compagnies que vous contactez pour trouver un nouvel assureur. Certaines offres, comme l'assurance auto sans franchise, peuvent ne pas être acceptées par les assureurs. Particulièrement, pour les chauffeurs qui se livrent à des pratiques de conduite à haut risque.

Possibilité de négociation du prix de couverture

Si le conducteur à risque souhaite souscrire une assurance auto pour reprendre le volant :

Les conducteurs doivent s'adresser à une agence spécialisée dans le profilage des conducteurs dangereux. Cette dernière sera généralement prête à couvrir le coût en échange :

  • de primes d’assurance auto très élevées
  • d’une couverture minimale.

Il est toujours envisageable pour les chauffeurs de négocier le prix de leur police d'assurance auto. En revanche, cela devient plus difficile à modéliser à mesure que le profil augmente.

Tout n’est pas perdu

Il est important de souligner que tout n’est pas perdu pour les conducteurs à risques aggravées. L’assurance malus résout cette situation et offre une option.

S’inscrire à l’assurance malus

Il s’agit de compagnies d’assurance auto qui proposent des prescriptions qui s’adaptent à des cas croissants. Cela inclut des garanties telles que des formations de sensibilisation à la sécurité routière. Ces compagnies d’assurance auto sauront donc répondre aux besoins de ce type de profils en proposant un devis approprié et un tarif compétitif. Ce type de couverture désigne un nouveau profil standard qui répond aux besoins des assureurs classiques.

Les sinistres provoquent :

  • des dommages directs
  • des dommages physiques et/ou matériels
  • des conséquences sur l'assurance auto

Que vous ayez un profil de risque standard ou accru. Cette dernière étape peut être plus difficile. Toutefois, les experts sont là pour votre protection et votre assistance si le risque augmente.

Concernant le bonus-malus

Le bonus-malus ou coefficient de réduction-majoration (CRM), est un facteur appliqué aux taux de prime par une compagnie d'assurance. Cela change chaque année et affecte directement le prix de votre prime d’assurance auto. Si vous êtes fautif d'un accident de la route, votre compagnie d'assurance auto vous facturera une pénalité de 25 % de votre prime d'assurance. Cela augmentera votre prime d'assurance.

Fonctionnement et calcul du malus

Le malus compte parmi les systèmes de récompense et de punition du CRM. La valeur par défaut est 1. Les sinistres sont augmentés de 25% pour les véhicules totalement fautifs. Si la responsabilité est répartie à 50-50, l’assureur déterminera une répartition similaire des pénalités. L'amende infligée au conducteur impliqué est donc de 12,5 %.

Si vous êtes impliqué dans une catastrophe dont vous n'êtes pas coupable, on ne pourra pas vous imposer d'amende. À défaut de réclamation, l'amende sera réduite de 5 % chaque année. Toutefois, cela ne suffit pas à éliminer complètement la pénalité de responsabilité de 25 %.

Heureusement, la sanction peut être annulée après deux ans sans sinistre responsable. En effet, passé ce délai, le CRM descend à 1, facteur dit de référence. Il s’agit de la règle de descente du CRM.

Les types de véhicules concernés

Seuls les véhicules dits terrestres sont concernés par les CRM. Considéré comme un véhicule terrestre au sens de l'article L211-1 de la réglementation des assurances :

Tout véhicule automoteur destiné à se déplacer sur terre et pouvant être entraîné mécaniquement sans être relié aux voies ferrées.

Toutes remorques, attelées ou non.

Exclus :

  • les deux ou trois roues jusqu’à 125 m³ soit 11 kW de puissance
  • les matériels et véhicules agricoles
  • l’équipement forestier et de travaux publics
  • les engins d’intérêts généraux : SAMU, pompier
  • les voitures de collection de plus d’une trentaine d’années

Conseils pour réduire les primes d’assurance

Pour réduire les primes d'assurance, les conducteurs à haut risque ont deux options :  

Soit choisir de négocier une résiliation à l'amiable avec le courtier. Celle-ci n’est donc pas inscrite à l’assurance auprès d’AGIRA ou Assurance pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance. Si vous n’êtes pas un bon négociateur, contactez directement un agent du GEMA ou du Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurance.

Diminuer le nombre de réclamations soumises

Une autre option consiste à réduire le nombre de réclamations soumises aux compagnies d’assurance. Pour cela, ne mêlez pas votre assureur et payez vous-même les réparations de votre voiture. Pour trouver une assurance, vous devez opter pour une agence qui peut offrir une garantie spécifique, comme une assurance pour les conducteurs malusses.

Profiter d’une assurance exempte de surprime

Une fois que vous aurez trouvé une compagnie d’assurance, vous devrez attendre trois ans sans commettre aucun délit ni accrochage fautif. En garantie, vous bénéficierez des avantages de la couverture sans surprime. Dans tous les cas, pour plus d’informations, vous pouvez contacter :

  • un médiateur
  • le Bureau Central de Tarification ou le BTC.

Qu'il s'agisse d'un intermédiaire ou d'un organisme, ils vous trouveront une compagnie d'assurance qui se chargera du traitement de votre dossier. Vous obtiendrez ainsi différentes garanties.

En cas de résiliation de votre contrat par votre assureur

Si votre assureur détermine que vous appartenez à la catégorie à risque aggravé, vous recevrez une lettre recommandée vous informant de la résiliation de votre contrat d'assurance auto. Vous devez agir le plus tôt possible et trouver une autre compagnie.

Autres solutions

Vous pouvez contacter une agence qui ajuste les couvertures et les coûts en fonction des différents cas. Toutefois, consultez les informations sur le site web, car l’assurance peut vous être refusée si :

  • Vous êtes un conducteur âgé.
  • Vous avez des antécédents d’état d’ivresse.

Si cela s'applique à vous et que votre assureur refuse toujours de vous couvrir, contactez le Bureau Central de Tarification ou BCT. Vous bénéficierez alors d’une assurance responsabilité civile, qui est l’unique protection apportée par le BCT.

Conseils pour éviter d’être considéré comme profil à risque aggravé

Améliorer son image auprès des assureurs est essentiel pour éviter d’être perçu comme un conducteur à haut risque. Cela demande de la patience et un comportement parfait.

Les différentes recommandations

Entre autres choses, on vous recommande fortement de :

  • Respecter les règles et conduire prudemment
  • Éviter les infractions
  • Respecter la limite de vitesse
  • Conduire prudemment

Évitez ainsi d’alourdir votre passé avec une nouvelle infraction. De plus, il est recommandé de toujours payer à temps. Lors de l’achat d’une voiture, les clients doivent choisir un modèle que la compagnie d’assurance auto considère comme présentant un faible risque.